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LES RR/LES REALISTES
REPU BLICAINS
CONSTITUTION
Ci-dessous les différentes Constitutions adoptées dans notre République.
Nous invitons les puristes à prendre connaissance de notre constitution pour enrichir leurs échanges
Constitution 2024 -5ième République
Projet de révision 2017
Loi N° 3/91 du 26 mars 1991,
Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995,
La loi N° 1/97 du 22 avril 1997,
La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000,
Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003.
Constitution 1959
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